Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (t-shirts, casquettes, tasses, coques de téléphone, etc.) réalisées sur le site Art'East Asia.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRIX ET PRODUITS
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les produits étant fabriqués à la demande (Print-on-Demand) d'après les visuels présentés sur le site, de légères variations de nuance ou de rendu peuvent exister par rapport aux visuels d'affichage sur écran.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
Le client valide sa commande une fois le paiement intégral effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Stripe, etc.). Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les produits sont imprimés et expédiés directement par nos partenaires de production. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le délai de fabrication/impression et le délai de transport.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits fabriqués à la demande sur commande).
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les motifs suivants : changement d'avis, erreur de taille de la part du client ou commande passée par erreur.
ARTICLE 6 – PRODUITS DÉFECTUEUX ET RÉCLAMATIONS
En cas d'article arrivant endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter le support client à l'adresse e-mail de la boutique avec son numéro de commande et une photo du défaut constaté. Après validation, un remplacement gratuit ou un remboursement complet sera proposé.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Tous les visuels et designs présents sur les produits et le site restent la propriété exclusive d'Art'East Asia.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.