CGV au 10 février 2026

Préambule :

Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des articles commandés via le Site art-eastasia.fr sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Définitions :

« Le Site » : désigne art-eastasia.fr édité par Jonathan Buczek. Le site art-eastasia.fr permet la vente de différents articles tels des mugs et tasses, des coques de téléphone, de tapis de souris et de T-shirts dont les designs ont été créés par Art’East Asia, dans différents formats directement sur le site.

« Acheteur » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par Art’East Asia effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

Droit d’auteur :

Les articles vendus sur le site art-eastasia.fr sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son créateur, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit du créateur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de ces articles. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

Prise de commande :

L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque article ou via la boutique : art-eastasia.fr.

Les commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Art’East Asia (sur le Site). 

Art’East Asia décline toutes responsabilités quant aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.

Prix :

Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. 

Règlements et facturation sur le Site :

Pour toute commande effectuée sur le Site, l’Acheteur règle par carte bancaire (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Envoi de la commande :

Pour tout article commandé sur le Site, celui-ci est livré à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service Mondial Relay.

Conditions de retour des articles commandés sur le site :

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de l’article commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, l’article sera considéré comme exempt de défauts.

L’article doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Art’east Asia, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.

L’article devra être retourné à l’adresse de l’expéditeur indiqué sur l’emballage reçu. Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse – numéro de téléphone – numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de retour, Art’East Asia rembourse l’Acheteur de la valeur de l’article acheté après réception de l’article retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.

«  » » »Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND » » » »

Données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

L’utilisateur peut procéder aux modifications de ses propres données personnelles sans intervention de la part de Art’East Asia via le lien en bas de chaque email : « modifier votre souscription ». L’utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via le formulaire de contact.
De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception d’email sans intervention de la part de Art’East Asiavia le lien de désinscription ajouté à chaque email « se désabonner » ou par contact via le formulaire.

Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Art’East Asia sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Art’East Asia dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les emails de Art’East Asia. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.

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Service clients :

Pour toutes informations ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter Art’East Asia par email (contact@art-eastasia.fr) ou via le formulaire de contact du Site.